REGOLAMENTO·n° 663·13 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/663

RÈGLEMENT (CE) N o 663/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juillet 2009 - établissant un programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie

En vigueur depuis le 13 juillet 2009 58 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1SOUS-PROGRAMMES
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1Projets d’infrastructures pour le gaz et l’électricité
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1Projets d’éoliennes en mer
capo II.sct_3SECTION 3
capo II.sct_3.tit_1Projets de captage et stockage du carbone
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES ET DE MISE EN OEUVRE
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3BudgetArt. 3.tit_1BudgetArt. 4ObjectifsArt. 4.tit_1ObjectifsArt. 5PrioritésArt. 5.tit_1PrioritésArt. 6Octroi de l’assistance financière de la CommunautéArt. 6.tit_1Octroi de l’assistance financière de la CommunautéArt. 7ÉligibilitéArt. 7.tit_1ÉligibilitéArt. 8Critères de sélection et d’attributionArt. 8.tit_1Critères de sélection et d’attributionArt. 9Conditions de financementArt. 9.tit_1Conditions de financementArt. 10InstrumentsArt. 10.tit_1InstrumentsArt. 11Responsabilités financières des États membresArt. 11.tit_1Responsabilités financières des États membresArt. 12Octroi de l’assistance PEERArt. 12.tit_1Octroi de l’assistance PEERArt. 13ÉligibilitéArt. 13.tit_1ÉligibilitéArt. 14Critères de sélection et d’attributionArt. 14.tit_1Critères de sélection et d’attributionArt. 15Conditions de financementArt. 15.tit_1Conditions de financementArt. 16InstrumentsArt. 16.tit_1InstrumentsArt. 17Octroi de l’assistance PEERArt. 17.tit_1Octroi de l’assistance PEERArt. 18ÉligibilitéArt. 18.tit_1ÉligibilitéArt. 19Critères de sélection et d’attributionArt. 19.tit_1Critères de sélection et d’attributionArt. 20Conditions de financementArt. 20.tit_1Conditions de financementArt. 21InstrumentsArt. 21.tit_1InstrumentsArt. 22Autres instruments et assistance PEERArt. 22.tit_1Autres instruments et assistance PEERArt. 23Modalités de programmation et de mise en œuvreArt. 23.tit_1Modalités de programmation et de mise en œuvreArt. 24Responsabilités générales des États membresArt. 24.tit_1Responsabilités générales des États membresArt. 25Protection des intérêts financiers des Communautés européennesArt. 25.tit_1Protection des intérêts financiers des Communautés européennesArt. 26ComitésArt. 26.tit_1ComitésArt. 27ÉvaluationArt. 27.tit_1ÉvaluationArt. 28Information du Parlement européen et du ConseilArt. 28.tit_1Information du Parlement européen et du ConseilArt. 29Entrée en vigueurArt. 29.tit_1Entrée en vigueur
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