Art. 4

Exigences en matière de sécurité et de commercialisation

En vigueur depuis le 13 juil. 2009

Article 4 Exigences en matière de sécurité et de commercialisation 1. Un aliment pour animaux ne peut être mis sur le marché et utilisé que: a) s’il est sûr; et b) s’il n’a pas d’effets négatifs directs sur l’environnement ou le bien-être des animaux. Les prescriptions énoncées à l’article 15 du règlement (CE) no 178/2002 s’appliquent mutatis mutandis aux aliments destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires. 2. Outre les prescriptions énoncées au paragraphe 1 du présent article, les exploitants du secteur de l’alimentation animale qui mettent des aliments pour animaux sur le marché veillent à ce que ces aliments: a) soient sains, non altérés, loyaux, adaptés à leur usage et de qualité marchande; et b) soient étiquetés, emballés et présentés conformément aux dispositions du présent règlement et des autres actes législatifs communautaires applicables. Les prescriptions énoncées à l’article 16 du règlement (CE) no 178/2002 s’appliquent mutatis mutandis aux aliments destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments pour animaux satisfont aux dispositions techniques relatives aux impuretés et aux autres déterminants chimiques établies à l’annexe I du présent règlement.

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