REGOLAMENTO·n° 767·13 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/767

RÈGLEMENT (CE) N o 767/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juillet 2009 - concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2009 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1EXIGENCES GÉNÉRALES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1MISE SUR LE MARCHÉ DE TYPES SPÉCIFIQUES D’ALIMENTS POUR ANIMAUX

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1ÉTIQUETAGE, PRÉSENTATION ET CONDITIONNEMENT

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1CATALOGUE COMMUNAUTAIRE DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX ET CODES COMMUNAUTAIRES DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE D’ÉTIQUETAGE

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Exigences en matière de sécurité et de commercialisation Art. 4.tit_1Exigences en matière de sécurité et de commercialisation Art. 5Responsabilités et obligations des entreprises du secteur de l’alimentation animale Art. 5.tit_1Responsabilités et obligations des entreprises du secteur de l’alimentation animale Art. 6Restrictions et interdiction Art. 6.tit_1Restrictions et interdiction Art. 7Caractéristiques des types d’aliments pour animaux Art. 7.tit_1Caractéristiques des types d’aliments pour animaux Art. 8Teneur en additifs pour l’alimentation animale Art. 8.tit_1Teneur en additifs pour l’alimentation animale Art. 9Commercialisation des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels articuliers Art. 9.tit_1Commercialisation des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels articuliers Art. 10Liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers Art. 10.tit_1Liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers Art. 11Principes d’étiquetage et de présentation Art. 11.tit_1Principes d’étiquetage et de présentation Art. 12Responsabilité Art. 12.tit_1Responsabilité Art. 13Allégations Art. 13.tit_1Allégations Art. 14Présentation des indications d’étiquetage Art. 14.tit_1Présentation des indications d’étiquetage Art. 15Exigences impératives générales en matière d’étiquetage Art. 15.tit_1Exigences impératives générales en matière d’étiquetage Art. 16Exigences impératives spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux matières premières pour aliments des animaux Art. 16.tit_1Exigences impératives spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux matières premières pour aliments des animaux Art. 17Exigences impératives spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux aliments composés pour animaux Art. 17.tit_1Exigences impératives spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux aliments composés pour animaux Art. 18Exigences impératives complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers Art. 18.tit_1Exigences impératives complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers Art. 19Exigences impératives complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux familiers Art. 19.tit_1Exigences impératives complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux familiers Art. 20Exigences impératives complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux non conformes Art. 20.tit_1Exigences impératives complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux non conformes Art. 21Dérogations Art. 21.tit_1Dérogations Art. 22Étiquetage facultatif Art. 22.tit_1Étiquetage facultatif Art. 23Conditionnement Art. 23.tit_1Conditionnement Art. 24Catalogue communautaire des matières premières pour aliments des animaux Art. 24.tit_1Catalogue communautaire des matières premières pour aliments des animaux Art. 25Codes communautaires de bonnes pratiques en matière d’étiquetage Art. 25.tit_1Codes communautaires de bonnes pratiques en matière d’étiquetage Art. 26Établissement des codes et modifications du catalogue et des codes communautaires Art. 26.tit_1Établissement des codes et modifications du catalogue et des codes communautaires Art. 27Mesures d’exécution Art. 27.tit_1Mesures d’exécution Art. 28Procédure de comité Art. 28.tit_1Procédure de comité Art. 29Modification du règlement (CE) no 1831/2003 Art. 29.tit_1Modification du règlement (CE) no 1831/2003 Art. 30Abrogation Art. 30.tit_1Abrogation Art. 31Sanctions Art. 31.tit_1Sanctions Art. 32Mesures transitoires Art. 32.tit_1Mesures transitoires Art. 33Entrée en vigueur Art. 33.tit_1Entrée en vigueur

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