Art. 17.tit_1
Exigences impératives spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux aliments composés pour animaux
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:767:oj#art-17.tit_1