Art. 15.tit_1
Exigences impératives générales en matière d’étiquetage
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:767:oj#art-15.tit_1
Exigences impératives générales en matière d’étiquetage
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2009:767:oj#art-15.tit_1