Art. 22
Étiquetage facultatif
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 22
Étiquetage facultatif
1. Outre les indications d’étiquetage à caractère obligatoire, l’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux peut également inclure des indications facultatives, pour autant que les principes généraux énoncés dans le présent règlement soient respectés.
2. Des conditions complémentaires relatives à l’étiquetage facultatif peuvent être énoncées dans les codes communautaires visés à l’article 25.
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