Art. 7
Réexamen
En vigueur depuis le 22 juil. 2009
Article 7
Réexamen
La Commission procède, d'ici au 1er janvier 2012, à un réexamen de la méthode de calcul de l'indice d'efficacité énergétique des circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits, établie à l'annexe II, point 2, du présent règlement.
D'ici au 1er janvier 2017, elle procède au réexamen du présent règlement à la lumière des progrès technologiques accomplis. Ce réexamen comprend l'évaluation des options de conception qui peuvent faciliter la réutilisation et le recyclage.
Les résultats des réexamens sont soumis au forum consultatif sur l'écoconception.
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