Regolamento (UE) 2009/641

RÈGLEMENT (CE) N o 641/2009 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2009 - portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)