REGOLAMENTO·n° 641·22 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/641

RÈGLEMENT (CE) N o 641/2009 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2009 - portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 juillet 2009 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences d'écoconception Art. 3.tit_1Exigences d'écoconception Art. 4Évaluation de la conformité Art. 4.tit_1Évaluation de la conformité Art. 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 5.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6Critères de référence Art. 6.tit_1Critères de référence Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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