Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2009
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 440/2008 est modifiée comme suit:
1)
La partie A est modifiée comme suit:
a)
le chapitre A.4 est remplacé par le chapitre A.4 dont le texte figure à l'annexe I du présent règlement;
b)
le chapitre A.22, dont le texte figure à l'annexe II du présent règlement, est ajouté.
2)
La partie B est modifiée comme suit:
Le chapitre B.46, dont le texte figure à l'annexe III du présent règlement, est ajouté.
3)
La partie C est modifiée comme suit:
a)
le chapitre C.3 est remplacé par le chapitre C.3 dont le texte figure à l'annexe IV du présent règlement;
b)
les chapitres C.25 et C.26, dont le texte figure aux annexes V et VI du présent règlement, sont ajoutés.
Historique des versions
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Vos annotations
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