REGOLAMENTO·n° 761·23 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/761
RÈGLEMENT (CE) N o761/2009 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2009 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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