Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Article premier
1. Le réexamen au titre de «nouvel exportateur» ouvert par le règlement (CE) no 1082/2008 est clôturé et le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 192/2007 à «toutes les autres sociétés» en Malaisie est réinstitué sur les importations visées à l’article 1er du règlement (CE) no 1082/2008.
2. Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 192/2007 à «toutes les autres sociétés» en Malaisie est perçu rétroactivement, avec effet au 6 novembre 2008, sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate enregistrées en vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 1082/2008.
3. Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations effectué en vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 1082/2008.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:681:oj#art-1