REGOLAMENTO·681·27 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/681

RÈGLEMENT (CE) N o 681/2009 DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces produits

En vigueur depuis le 27 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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