Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Article premier
Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, ouvert conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est clôturé sans modification des mesures antidumping en vigueur.
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