REGOLAMENTO·n° 682·27 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/682
RÈGLEMENT (CE) N o 682/2009 DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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