Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2009
Article premier
Les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 sont abrogés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:687:oj#art-1