REGOLAMENTO·n° 687·29 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/687
RÈGLEMENT (CE) N o 687/2009 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2009 - abrogeant les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 relatifs à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente de sucre détenu par les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède
En vigueur depuis le 29 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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