Art. 1

En vigueur depuis le 30 juil. 2009

Article premier À compter du 16 octobre 2009, les États membres peuvent verser aux agriculteurs des avances atteignant jusqu’à 70 % des paiements au titre des demandes effectuées en 2009, pour autant que la vérification des conditions d’admissibilité conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 73/2009 ait été effectuée, dans le cadre des régimes de soutien suivants: a) la prime aux produits laitiers et les paiements supplémentaires ainsi que les paiements à la surface pour les grandes cultures visés au titre IV, chapitres 7 et 10, du règlement (CE) no 1782/2003; b) les paiements directs au titre de mesures établies dans les programmes POSEI visés au titre III du règlement (CE) no 247/2006; c) les paiements directs au titre de mesures établies dans les programmes en faveur des îles de la mer Égée visés au chapitre III du règlement (CE) no 1405/2006; et d) le régime de paiement unique, l’aide spécifique au riz, la prime aux protéagineux, les primes à la viande ovine et à la viande caprine, les paiements pour la viande bovine et le régime de paiement unique à la surface, visés respectivement au titre III, au titre IV, chapitre 1, sections 1, 3, 10 et 11, et au titre V, chapitre 2, du règlement (CE) no 73/2009.

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