REGOLAMENTO·691·30 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/691

RÈGLEMENT (CE) N o 691/2009 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2009 - prévoyant des avances à verser à partir du 16 octobre 2009 sur la prime aux produits laitiers et les paiements supplémentaires, les paiements à la surface pour les grandes cultures, les paiements directs au titre de mesures établies dans les programmes POSEI et en faveur des îles de la mer Égée, le régime de paiement unique, l’aide spécifique au riz, la prime aux protéagineux, les primes à la viande ovine et à la viande caprine, les paiements pour la viande bovine et le régime de paiement unique à la surface

En vigueur depuis le 30 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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