Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 1182/2008 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le présent règlement prévoit l’octroi d’une aide pour le stockage privé de beurre salé et de beurre non salé tels que mentionnés à l’article 28, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 pour le beurre entré en stock sous contrat jusqu’au 28 février 2010.»
2)
À l’article 4, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2. La date d’entrée en stock sous contrat se situe:
a)
entre le 1er janvier et le 15 août 2009, ou
b)
entre le 16 août 2009 et le 28 février 2010.
3. Les sorties de stock ne pourront se faire:
a)
qu’à compter du 16 août 2009 pour les produits entrés en stock sous contrat au cours de la période visée au paragraphe 2, point a);
b)
qu’à compter du 16 août 2010 pour les produits entrés en stock sous contrat au cours de la période visée au paragraphe 2, point b).
4. Le stockage contractuel prend fin:
a)
le jour précédant celui du déstockage ou au plus tard le dernier jour du mois de février suivant l’année d’entrée en stock pour les produits entrés en stock sous contrat au cours de la période visée au paragraphe 2, point a);
b)
le jour précédant celui du déstockage pour les produits entrés en stock sous contrat au cours de la période visée au paragraphe 2, point b).
5. L’aide ne peut être octroyée que si le stockage contractuel:
a)
s’étend sur une période allant de 90 à 227 jours pour les produits entrés en stock au cours de la période visée au paragraphe 2, point a);
b)
s’étend sur une période maximale de 365 jours pour les produits entrés en stock au cours de la période visée au paragraphe 2, point b).»
3)
À l’article 6, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«3. Par dérogation à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 826/2008, l’avance pour le beurre entré en stock sous contrat durant la période visée à l’article 4, paragraphe 2, point b), du présent règlement ne dépasse pas le montant de l’aide correspondant à une période de stockage de 168 jours.
4. Par dérogation à l’article 36, paragraphe 6, du règlement (CE) no 826/2008, à la fin de la période de stockage contractuel, l’autorité chargée du contrôle effectue par sondage un contrôle du poids et de l’identification du beurre en stock, durant toute la période de déstockage s’étendant d’août 2009 à février 2010 et pour au moins la moitié des contrats.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:701:oj#art-1