REGOLAMENTO·n° 701·3 août 2009
Regolamento (UE) 2009/701
RÈGLEMENT (CE) N o 701/2009 DE LA COMMISSION - du 3 août 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1182/2008 portant fixation à l’avance pour l’année 2009 du montant de l’aide au stockage privé de beurre
En vigueur depuis le 3 août 2009 2 articles 1 version historisée
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