Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2009
Article premier
L’annexe I A du règlement (CE) no 43/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:709:oj#art-1