REGOLAMENTO·709·5 août 2009

Regolamento (UE) 2009/709

RÈGLEMENT (CE) N o 709/2009 DE LA COMMISSION - du 5 août 2009 - modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables au tacaud norvégien dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV

En vigueur depuis le 5 août 2009 2 articles 1 version historisée
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