Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2009
Article premier
La liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006, et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs, visée à l'article 18 bis, paragraphe 3, point a), de la directive 2003/87/CE, figure à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:748:oj#art-1