Regolamento (UE) 2009/748

RÈGLEMENT (CE) N o 748/2009 DE LA COMMISSION - du 5 août 2009 - concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)