Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 1251/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les poissons d’ornement d’espèces qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE ainsi que les mollusques et crustacés d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement ne peuvent être importés dans la Communauté que s’ils proviennent de pays ou de territoires tiers qui
a)
sont membres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ou
b)
sont répertoriés à l’annexe III et ont conclu avec l’OIE un accord officiel par lequel ils s’engagent à fournir régulièrement à cette organisation des informations concernant leur statut zoosanitaire.»
2)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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