REGOLAMENTO·719·6 août 2009

Regolamento (UE) 2009/719

RÈGLEMENT (CE) N o 719/2009 DE LA COMMISSION - du 6 août 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays et territoires tiers à partir desquels certains crustacés et animaux aquatiques d’ornement peuvent être importés dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 août 2009 2 articles 1 version historisée
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