Art. 3
En vigueur depuis le 11 août 2009
Article 3
L’achat de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication est ouvert du 1er septembre 2009 au 30 novembre 2009, dans les conditions prévues au chapitre II, section 4, du règlement (CE) no 214/2001 et au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:733:oj#art-3