Art. 4
En vigueur depuis le 11 août 2009
Article 4
1. Par dérogation à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 214/2001, le délai pour la présentation des offres de chacune des adjudications particulières expire les premier et troisième mardis du mois à 11 heures (heure de Bruxelles).
Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent, à 11 heures (heure de Bruxelles).
Le délai de présentation des offres pour la première adjudication particulière expire le 1er septembre 2009 à 11 heures (heure de Bruxelles).
2. Par dérogation à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 214/2001, aucun avis d’adjudication ne sera publié (4).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:733:oj#art-4