Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2009
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 afin de déterminer si les importations dans la Communauté, de câbles en acier, y compris les câbles clos, autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, expédiés ou non de la République de Corée et de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la République de Corée et de la Malaisie, actuellement déclarés sous les codes NC ex ex 7312 10 81, ex ex 7312 10 83, ex ex 7312 10 85, ex ex 7312 10 89 et ex ex 7312 10 98 (codes TARIC 7312 10 81 13, 7312 10 83 13, 7312 10 85 13, 7312 10 89 13 et 7312 10 98 13) contournent les mesures instituées par le règlement (CE) no 1858/2005.
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