REGOLAMENTO·n° 734·11 août 2009
Regolamento (UE) 2009/734
RÈGLEMENT (CE) N o 734/2009 DE LA COMMISSION - du 11 août 2009 - portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1858/2005 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine par des importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée et de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la République de Corée et de la Malaisie, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 11 août 2009 4 articles 1 version historisée
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