Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2009
Article premier
À l'article premier du règlement (CE) no 1296/2008, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Deux contingents à l'importation en provenance des pays tiers d’une quantité maximale respectivement de 2 millions de tonnes de maïs et de 0,3 million de tonnes de sorgho sont considérés comme ouverts à compter du 1er janvier de chaque année sur une base annuelle pour la mise en libre pratique en Espagne. Les importations dans le cadre de ces contingents sont effectuées aux conditions définies par le présent règlement.
2. Un contingent à l'importation en provenance des pays tiers d'une quantité maximale de 0,5 million de tonnes de maïs est considéré comme ouvert à compter du 1er janvier de chaque année sur une base annuelle pour la mise en libre pratique au Portugal. Les importations dans le cadre de ce contingent sont effectuées dans les conditions définies par le présent règlement.»
Historique des versions
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