REGOLAMENTO·n° 742·13 août 2009
Regolamento (UE) 2009/742
RÈGLEMENT (CE) N o 742/2009 DE LA COMMISSION - du 13 août 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1296/2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal
En vigueur depuis le 13 août 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible