Art. 1

En vigueur depuis le 27 août 2009
Article premier Pour les offres communiquées du 7 au 27 août 2009, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 19,95 EUR/t pour une quantité maximale globale de 10 000 t.
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