REGOLAMENTO·n° 787·27 août 2009
Regolamento (UE) 2009/787
RÈGLEMENT (CE) N o 787/2009 DE LA COMMISSION - du 27 août 2009 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009
En vigueur depuis le 27 août 2009 2 articles 1 version historisée
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