Art. 1

En vigueur depuis le 7 sept. 2009

Article premier Le règlement (CE) no 1484/95 est modifié comme suit: 1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 1. Les prix représentatifs visés à l’article 141, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (*1) et à l’article 3, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CEE) no 2783/75, sont déterminés régulièrement sur la base des données recueillies dans le cadre de la surveillance communautaire régie par l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (*2). 2. Les prix représentatifs figurent à l’annexe I du présent règlement. (*1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1." (*2) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.» " 2) L’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Les droits additionnels visés à l’article 1er ne sont pas applicables dans le cas des importations réalisées dans le cadre des règlements de la Commission (CE) no 533/2007 (*3), (CE) no 539/2007 (*4), (CE) no 616/2007 (*5), (CE) no 1385/2007 (*6) et (CE) no 536/2007 (*7). (*3) JO L 125 du 15.5.2007, p. 9." (*4) JO L 128 du 16.5.2007, p. 19." (*5) JO L 142 du 5.6.2007, p. 3." (*6) JO L 309 du 27.11.2007, p. 47." (*7) JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.» "

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