REGOLAMENTO·n° 816·7 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/816
RÈGLEMENT (CE) N o 816/2009 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et fixant des droits additionnels à l’importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine
En vigueur depuis le 7 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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