Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2009
Article premier
Pour les offres communiquées du 28 août au 10 septembre 2009, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 25,95 EUR/t pour une quantité maximale globale de 6 396 t.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:832:oj#art-1