REGOLAMENTO·n° 832·10 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/832
RÈGLEMENT (CE) N o 832/2009 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2009 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009
En vigueur depuis le 10 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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