Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles harmonisées concernant la mise sur le marché des produits dérivés du phoque.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1007:oj#art-1