REGOLAMENTO·n° 1007·16 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1007
RÈGLEMENT (CE) N o 1007/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - sur le commerce des produits dérivés du phoque - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 septembre 2009 16 articles 1 version historisée
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