Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article premier
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées entre le 7 septembre 2009 et le 11 septembre 2009 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 20,491954 %.
2. Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 14 septembre, 15 septembre, 16 septembre, 17 septembre et 18 septembre 2009 sont rejetées.
3. Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période comprise entre le 21 septembre 2009 et le 30 septembre 2009.
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