REGOLAMENTO·n° 841·16 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/841
RÈGLEMENT (CE) N o 841/2009 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2009 - portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota
En vigueur depuis le 16 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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