Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article premier
Pour les demandes de certificats d’importation présentées du 7 au 11 septembre 2009 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2006 et/ou à l’article 3 du règlement (CE) no 508/2007, les certificats sont délivrés dans les limites quantitatives établies à l’annexe du présent règlement.
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