Regolamento (UE) 2009/842

RÈGLEMENT (CE) N o 842/2009 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2009 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 7 au 11 septembre 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels