Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2009
Article premier
1. Le réexamen au titre de nouvel exportateur ouvert par le règlement (CE) no 52/2009 est clôturé, et le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 1174/2005 à «toutes les autres sociétés» (code additionnel TARIC A999) en République populaire de Chine est institué sur les importations visées à l’article 1er du règlement (CE) no 52/2009.
2. Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 1174/2005 à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine est perçu rétroactivement, avec effet au 23 janvier 2009, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles enregistrées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 52/2009.
3. Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations effectué conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 52/2009.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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