Regolamento (UE) 2009/913

RÈGLEMENT (CE) N o 913/2009 DU CONSEIL - du 24 septembre 2009 - clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1174/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces importations