Art. 1

En vigueur depuis le 25 sept. 2009
Article premier À l'annexe IV du règlement (CE) no 73/2009, les montants concernant l'Espagne pour 2009 et pour les années suivantes sont remplacés par les montants suivants: «2009 : 5 043,7 2010 : 5 038,4 2011 : 5 021,0 2012 : 5 032,8»
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