Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2009
Article premier
À l’annexe du règlement (CE) no 537/2007, dans la deuxième colonne, les termes «Trouw Nutrition BV» sont remplacés par «Biozyme Incorporated».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:905:oj#art-1