REGOLAMENTO·n° 905·28 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/905
RÈGLEMENT (CE) N o 905/2009 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 537/2007 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae (NRRL 458) (Amaferm) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2009 3 articles 1 version historisée
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