Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2009
Article premier
1. Chaque demande de certificat d'importation relevant du sous-contingent III visé au règlement (CE) no 1067/2008, déposée du 25 septembre 2009, à partir de 13 heures jusqu'au 2 octobre 2009 à 13 heures, heures de Bruxelles, donne lieu à la délivrance d'un certificat pour les quantités demandées affectées d'un coefficient d'attribution de 2,911522 %.
2. La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 2 octobre 2009 à 13 heures, heure de Bruxelles, relevant du sous-contingent III visé au règlement (CE) no 1067/2008, est suspendue pour la période contingentaire en cours.
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